Hello,
J’ai reçu il y a quelques jours un courrier de ProLitteris m’invitant à remplir une déclaration (papier ou en ligne), suivie aujourd’hui d’une facture de 32.85 pour les « redevances obligatoires pour la copie ».
Comme je ne connaissais pas cet organisme jusqu’à maintenant, je me demande si d’autres membres de la coopérative sont assujettis à cette redevance. Est-ce la cas?
Salut !
En tous cas, nous sommes également assujettis à ce petit racket légal. A partir du moment où tu as un scanner / copieur, tu peux recopier des livres, donc tu payes un montant forfaitaire…
a+
Trollhebus
Hello !
J’ai aussi reçu ce courrier il y a quelques semaines pour la première fois pour ma sàrl. J’ai rempli en disant que je n’utilisais pas de contenu sous droits dans le cadre de mon travail. Et je n’ai pas reçu de facture pour le moment…
Salut ! Merci bien pour l’info. Je vais moi aussi me renseigner pour voir si on peut faire sauter la facture. a+
@liowalter : as-tu reçu des nouvelles depuis ?
@troll.hebus : qu’a donné cette longue quête de renseignement ?
Salut !
Quelle coïncidence : j’ai reçu ce jour une facture de 31 francs. A priori je vais la payer, je pense.
De notre côté, nous avons reçu une réponse terriblement administrative et bureaucratique (et menaçante), mentionnant toute une série d’articles de loi, et attestant que nous n’avons que le droit de payer cette facture. Une taxe additionnelle a été ajoutée à la facture (taxe qui a été justifiée par un article de loi ou une ordonnance).
Bref, de notre côté, on a jeté l’éponge.
Moi j’ai reçu une facture de 32.85, je me demande quelle méthode de calcul est à l’oeuvre derrière ce montant qui paraît assez arbitraire 
Après quelques recherches, il semble que les chances de succès d’une contestation soient infimes, j’ai trouvé un seul cas ou la (longue) procédure avait été gagnée par un débiteur. Je me suis donc acquitté du montant demandé.
