Hello,
J’ai reçu il y a quelques jours un courrier de ProLitteris m’invitant à remplir une déclaration (papier ou en ligne), suivie aujourd’hui d’une facture de 32.85 pour les « redevances obligatoires pour la copie ».
Comme je ne connaissais pas cet organisme jusqu’à maintenant, je me demande si d’autres membres de la coopérative sont assujettis à cette redevance. Est-ce la cas?
Salut !
En tous cas, nous sommes également assujettis à ce petit racket légal. A partir du moment où tu as un scanner / copieur, tu peux recopier des livres, donc tu payes un montant forfaitaire…
a+
Trollhebus
Hello !
J’ai aussi reçu ce courrier il y a quelques semaines pour la première fois pour ma sàrl. J’ai rempli en disant que je n’utilisais pas de contenu sous droits dans le cadre de mon travail. Et je n’ai pas reçu de facture pour le moment…
Salut ! Merci bien pour l’info. Je vais moi aussi me renseigner pour voir si on peut faire sauter la facture. a+